Plomberie

Votre entreprise de plomberie

📄 Conditions Générales de Vente

Site Internet - SOS PLOMBERIE CHAUFFAGE

Article 1 - Identification de l'entreprise

SOS PLOMBERIE CHAUFFAGE
Société à Responsabilité Limitée (SARL) à associé unique
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 55 Rue Henri Rochefort, 17000 La Rochelle
Établissement : 3 Rue Joseph Cugnot, 17180 Périgny
Immatriculation : RCS La Rochelle 824 497 689
Code APE : 4322A
N° TVA intracommunautaire : FR63824497689
Gérant : M. Christophe MAXIMILIEN
Téléphone : 06.98.29.34.98
Email : sospbch@gmail.com
Site web : www.plombierlarochelle.com

Article 2 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.plombierlarochelle.com.

Vente de produits

Équipements de plomberie, chauffage, zinguerie, énergies renouvelables.

Prestations de services

Dépannages, installations, contrats d'entretien.

Zone d'intervention

Dans un rayon de 30 km autour de La Rochelle.

Ces CGV s'appliquent aux ventes à destination des particuliers consommateurs et des professionnels.

Article 3 - Informations précontractuelles

Avant toute commande, le client dispose des informations suivantes :

  • Caractéristiques essentielles des produits et services
  • Prix TTC incluant toutes taxes et frais
  • Délais de livraison ou d'intervention
  • Zone géographique d'intervention : 30 km autour de La Rochelle
  • Modalités de paiement acceptées : PayPal, carte bancaire
  • Droit de rétractation pour les consommateurs
  • Coordonnées du service client : sospbch@gmail.com

Article 4 - Commandes et validation

4.1 Processus de commande

  1. Sélection des produits ou services
  2. Validation du panier
  3. Vérification de la zone d'intervention
  4. Saisie des informations de livraison et facturation
  5. Choix du mode de paiement
  6. Vérification et validation définitive
  7. Confirmation par email

4.2 Validation de la commande

La commande n'est définitive qu'après :

  • Validation par le client
  • Confirmation de paiement via PayPal ou carte bancaire
  • Envoi d'un email de confirmation par SOS PLOMBERIE CHAUFFAGE

Article 5 - Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

  • Prix indiqués en euros TTC
  • TVA 20%
  • Prix susceptibles de modification sans préavis
  • Frais de déplacement inclus dans la zone des 30 km
  • Prix HT possible sur demande pour les professionnels

5.2 Paiement

  • PayPal
  • Carte bancaire Visa ou Mastercard
  • Paiement sécurisé en ligne

5.3 Échéancier

  • Dépannages : paiement à l'intervention
  • Chantiers : 40% d'acompte, solde à la réception
  • Contrats d'entretien : abonnement annuel ou mensuel

Article 6 - Livraison et exécution

6.1 Zone d'intervention

Zone géographique limitée : dans un rayon de 30 kilomètres autour de La Rochelle 17000. Les communes non couvertes par cette zone ne peuvent pas bénéficier de nos services.

6.2 Délais d'intervention

  • Dépannages d'urgence : 24 heures maximum
  • Chantiers et installations : environ 3 semaines
  • Contrats d'entretien : selon périodicité contractuelle

6.3 Livraison

  • Livraison dans la zone d'intervention
  • Livraison incluse dans le prix pour cette zone
  • Retrait possible à Périgny

6.4 Propriété et risques

  • Produits : transfert à la livraison ou au retrait
  • Services : réception après achèvement des travaux

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Délai légal

Les consommateurs disposent de 14 jours calendaires pour se rétracter sans justification.

7.2 Point de départ

  • Produits : réception du dernier article
  • Services : conclusion du contrat

7.3 Modalités

Notification par email à : sospbch@gmail.com
Ou courrier : SOS PLOMBERIE CHAUFFAGE - 55 Rue Henri Rochefort, 17000 La Rochelle

7.4 Exceptions

  • Services d'urgence expressément demandés
  • Commandes spécifiques et produits sur-mesure
  • Services entièrement exécutés avec accord exprès
  • Contrats d'entretien en cours d'exécution

Le remboursement est effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 - Contrats d'entretien - Abonnements

8.1 Modalités d'abonnement

  • Durée : 1 an renouvelable tacitement
  • Paiement annuel ou mensuel selon choix du client
  • Périodicité selon type d'équipement

8.2 Résiliation

  • Préavis : 2 mois avant échéance
  • Lettre recommandée avec accusé de réception
  • Remboursement au prorata pour paiement annuel

Article 9 - Garanties

9.1 Garanties légales

  • Garantie de conformité : 2 ans
  • Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte

9.2 Garanties commerciales

  • Produits : selon garantie constructeur
  • Installations : 2 ans pièces et main-d'œuvre
  • Dépannages : 6 mois sur intervention

9.3 Assurance décennale

AXA France IARD
Police n° 0000021463724104
Validité : 03/10/2024 au 01/10/2025
Agent général : EIRL PIGANIOL M - EI PREVEL PC
24 AV DU CHAMP DE MARS - 17028 LA ROCHELLE CEDEX 1

Article 10 - Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de SOS PLOMBERIE CHAUFFAGE est limitée au montant de la commande, sauf :

  • Dommages corporels
  • Faute lourde ou intentionnelle
  • Obligations légales impératives

10.2 Force majeure

Suspension ou annulation sans indemnité en cas de force majeure, notamment intempéries exceptionnelles.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.plombierlarochelle.com textes, images et logos sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 - Protection des données personnelles

12.1 Données collectées

Nom, prénom, adresse, téléphone, email, données de paiement PayPal ou carte bancaire.

12.2 Finalités

  • Traitement des commandes et interventions
  • Service client et suivi
  • Gestion des contrats d'entretien
  • Obligations légales et comptables

12.3 Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible.

12.4 Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de tracking ou d'analyse.

12.5 Droits RGPD

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement et opposition.
Contact : sospbch@gmail.com

12.6 Conservation

  • Données clients : 3 ans après dernière commande
  • Données comptables : 10 ans
  • Contrats d'entretien : durée du contrat + 3 ans

Article 14 - Règlement des litiges

14.1 Droit applicable

Droit français.

14.2 Juridiction

  • Consommateurs : tribunaux du lieu de résidence du consommateur
  • Professionnels : Tribunal de Commerce de La Rochelle

Article 15 - Dispositions finales

15.1 Modification des CGV

SOS PLOMBERIE CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

15.2 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

15.3 Archivage

Les commandes sont archivées sur support fiable et durable.